Philanthropie : « La fondation actionnaire allie capitalisme et altruisme »

Philanthropie : « La fondation actionnaire allie capitalisme et altruisme »

Comment mieux associer l’impact social et la performance d’une entreprise, encourager des synergies entre l’efficacité économique et le bien commun ? C’est le sujet de prédilection de Prophil, un cabinet conseil en stratégie dédié à la convergence des modèles économiques et philanthropiques. Au travers d’une première étude européenne, il révèle l’intérêt d’un modèle répandu dans les pays scandinaves mais encore méconnu en France : la fondation actionnaire. Entretien avec Virginie Seghers, présidente de Prophil.

vu sur : Ideas for development

Qu’est-ce qu’une fondation actionnaire ?

Il ne s’agit pas d’une fondation périphérique à l’entreprise, comme nous en avons l’habitude en France, mais d’un modèle de gouvernance où l’entreprise elle-même appartient à une fondation. Cette dernière en oriente la stratégie et les investissements.  Grâce aux dividendes qu’elle perçoit, elle soutient des causes d’intérêt général.

En France, la loi l’autorise sous certaines réserves depuis dix ans, mais, à part le cas des laboratoires pharmaceutiques Pierre Fabre, qui appartiennent à une fondation, ce modèle vertueux est totalement méconnu, pour deux grands types de raisons. Tout d’abord, la culture française tend à dissocier le don de l’investissement. Elle incite à croire qu’une fondation ne peut pas gérer une entreprise, ce qui est absurde. Bosch, Carlsberg, Rolex, NovoNordisk et Playmobil entre autres appartiennent à des fondations. Des raisons techniques liées au droit des successions limitent par ailleurs la possibilité de créer de grandes fondations. Si un entrepreneur veut transmettre son entreprise à une fondation, il se dépossède. Il ne peut le faire qu’avec l’accord de l’ensemble des ayants droit.

Prophil vient de publier la première étude européenne sur les fondations actionnaires avec le cabinet Delsol Avocats, la Chaire philanthropie de l’ESSEC et le cabinet Mazars. L’intérêt que cette étude suscite nous amène à penser que de nombreuses entreprises familiales pourraient être intéressées par ce modèle, qui allie capitalisme et altruisme. 

Quels sont les avantages de ce modèle ?

Tout d’abord, l’entreprise détenue par une fondation ne peut pas être rachetée, puisque la fondation n’appartient à personne ! C’est une protection forte, en plus d’une garantie de maintenir l’entreprise sur le territoire national. Au Danemark, 54 % de la capitalisation boursière est le fait d’entreprises qui appartiennent à des fondations : ce n’est donc pas anecdotique ! Ce petit pays de 5 millions d’habitants a pu conserver plusieurs de ses fleurons industriels grâce au statut des fondations actionnaires.

Par ailleurs, une fondation s’inscrit par nature dans le long terme. C’est un sujet majeur dans le cadre de la transmission des entreprises familiales.

Enfin, la fondation actionnaire assure des missions d’intérêt général grâce aux dividendes qu’elle perçoit, ce qui permet de compléter voire de compenser la diminution des fonds publics alloués à des causes culturelles ou sociales.

Lorsqu’une entreprise a une fondation à côté de ses activités, les sommes qui lui sont allouées restent marginales. Lorsque les dividendes de l’entreprise remontent directement à la fondation qui en est actionnaire, les moyens sont bien sûr multipliés.

La création de ces fondations est-elle liée à des avantages fiscaux ?

La fiscalité des fondations est très avantageuse, puisqu’elle est exonérée de la plupart des impôts (droits de mutation/succession/IS…) et qu’elle offre des avantages fiscaux (IR/ISF/IS) au titre du mécénat. Mais n’oublions pas que les fondateurs qui cèdent leur entreprise à une fondation se dépossèdent et renoncent au fruit de la vente de leur entreprise : il y a donc un geste philanthropique majeur en amont, certes assortis d’avantages fiscaux, mais qui ne sauraient en être la motivation principale. 

Dans quelle mesure les fondations actionnaires pourraient-elle davantage contribuer au financement de projets de développement, notamment dans les pays du Sud ?

Tout dépend de l’objet social de la fondation, qu’elle soit d’ailleurs actionnaire ou non de l’entreprise. Au Danemark, Novonordisk consacre chaque année plus de 120 millions d’euros à la recherche scientifique et médicale. La société Pierre Fabre, en France, aide des personnes des pays pauvres à accéder aux médicaments. La fondation soutient la formation de médecins et des programmes d’accès aux médicaments, en Asie et en Afrique. Elle implique aussi beaucoup de collaborateurs de Pierre Fabre, qui se rendent sur les sites en mission, à travers 17 pays.

Peut-on imaginer des dispositifs pour les y inciter ?

Non, il faut d’abord et avant tout qu’elles en aient envie. A moins d’imaginer des dispositifs fiscaux plus attractifs, mais on entre tout de suite dans un discours très technique.

Le ministère des Affaires étrangères a élaboré un rapport piloté par Annick Girardin, l’ancienne secrétaire d’Etat à la Coopération, intitulé : «Innover ensemble – stratégie de promotion des nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive à l’international. Il s’agit de favoriser l’essor de toutes les initiatives d’économie sociale à l’étranger. Nous avons répondu à des questions techniques et juridiques pour l’y aider.

Aidez-vous vos clients à trouver des partenaires dans les pays en développement ?

Nous ne faisons jamais de collecte de fonds pour des porteurs de projets, mais il nous arrive d’identifier les partenaires les plus en phase avec les attentes des entreprises que nous accompagnons, sur leur territoire de déploiement, en France et à l’international.

Nos clients sont des entreprises et des entrepreneurs qui recherchent une synergie entre leur activité économique et leur impact social, au travers du don et/ou de l’investissement. De la PME familiale à la grande entreprise internationale cotée, nous accompagnons les dirigeants dans leur stratégie de performance globale (économique, sociale, environnementale). Nous aidons aussi des entreprises à aller vers la fondation actionnaire, qui propose une forme de gouvernance philanthropique vertueuse.

La philanthropie française est-elle un peu « vieux jeu » ?

Non, on ne peut pas généraliser sur un sujet aussi vaste. Certaines fondations s’avèrent très innovantes. La Fondation du Club Méditerranée a été l’une des premières à créer un fonds dédié à la générosité de ses clients. Le fonds, Les amis de la Fondation, permet de cofinancer des projets à la périphérie des villages de vacances, dans les domaines de l’enfance et de l’éducation. La fondation était déjà pionnière dans l’implication des collaborateurs, et elle embarque aussi les clients du Club Méditerranée.

Nous avons connu ces dernières années un réel essor de la philanthropie et de nouvelles formes de générosité. La Fondation Essilor œuvre à l’accès à la vue dans les pays en développement, et travaille à des verres très bon marché. La Fondation Schneider Electric accompagne des formations d’électriciens dans les pays en développement, en cohérence avec sa politique de développement durable, qui vise à permettre l’accès à l’électricité aux populations pauvres, avec des solutions conçues par les ingénieurs de Schneider. Les modes de financements et de distribution des produits sont faits sur mesure, et à coûts très bas, avec notamment une lampe autonome qui se recharge à l’électricité solaire et permet de recharger son téléphone.

La philanthropie reste par définition un espace de liberté, où chacun donne selon ses motivations, sa personnalité, et sans jugement de valeur. Des « bonnes œuvres » à « l’ impact investing », il y a évidemment un monde, mais de la place pour tous. Nous considérons, pour les entreprises, que la philanthropie est d’autant plus durable et efficace qu’elle est en phase avec leur stratégie, qu’elle l’accompagne et peut servir de laboratoire d’innovation sociale. Typiquement, c’est le cas d’Essilor, dont la fondation est totalement intégrée à la stratégie de l’entreprise : elle va sur les marchés où l’entreprise ne peut pas aller, en trouvant les moyens de toucher les populations des zones rurales.

Quels sont les principaux obstacles à la philanthropie en France ?

Le principal obstacle est culturel : la plupart des dirigeants n’ont pas été sensibilisés au rôle de la philanthropie ni  des fondations, et ignorent tout de l’économie du don. La vision des fondations est quelque peu datée et périphérique à l’activité des entreprises.

Or la philanthropie est un investissement à long terme. On ne peut le réduire à une bonne action ni un simple outil de communication.La culture de la philanthropie progresse, mais le chemin est encore long.

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.