L’Etat veut donner un coup de pouce aux fondations actionnaires

L’Etat veut donner un coup de pouce aux fondations actionnaires

Après le quotidien « La Montagne » et Pierre Fabre, le groupe agroalimentaire Avril a choisi un dispositif déjà plébiscité en Europe du Nord.

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Changement d’ère pour les huiles Lesieur et Puget, les œufs Matines ou encore les aliments du bétail Sanders. Le groupe Avril, propriétaire de toutes ces marques, s’apprête à passer sous la coupe d’une fondation déclarée d’utilité publique. L’opération doit être bouclée d’ici à la mi-décembre. La Fondation Avril ne détiendra que 35 % du capital du groupe présidé par Xavier Beulin, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Mais elle aura 51 % des droits de vote. « Cela répond à un souci de stabiliser l’entreprise à long terme, de la mettre à l’abri de toute OPA financière ou politique », explique Philippe Tillous-Borde, le président de la Fondation.

Avec 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, Avril va constituer un renfort de poids pour le club des entreprises contrôlées par des fondations. Un cercle aujourd’hui très fermé : en France, il ne compte pour l’heure que… deux membres ! Depuis la création en 1979 d’une fondation destinée à verrouiller le capital du quotidien La Montagne face aux appétits d’éventuels papivores, seul le fabricant de cosmétiques et de médicaments Pierre Fabre a eu recours à ce mécanisme. Un bien maigre bilan, plus de dix ans après la loi de 2005 qui permet à des fondations d’utilité publique de détenir des entreprises dans des conditions fiscales très favorables.

Les promoteurs de ce dispositif ne baissent pas les bras pour autant. Sous leur pression, les pouvoirs publics envisagent de modifier les textes afin de donner un nouveau coup de pouce aux fondations actionnaires.

Pas de craintes d’OPA

« Ce modèle de gouvernance ne doit plus être une exception dans notre pays », affirment le ministre de l’économie, Michel Sapin, et sa secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville, dans un point de vue rédigé à l’occasion d’une conférence sur ce thème organisée mardi 20 septembre à Bercy. Décidés à ce que « cette nouvelle catégorie de fondation émerge », les deux ministres souhaitent « engager une réflexion » sur le sujet. Ils se disent prêts à « dépasser » les cadres« historiques, juridiques et culturels » actuels en s’inspirant des« nombreux modèles européens ».

De quoi réjouir Virginie Seghers, la fondatrice du cabinet de conseil Prophil. Depuis des mois, l’ex-dirigeante de l’association pour le mécénat Admical multiplie les contacts pour favoriser l’essor des fondations actionnaires. Le gouvernement se dit prêt à faire évoluer la législation ? Qu’à cela ne tienne, elle a des solutions clés en main. Quatre amendements déjà écrits permettraient de lever une partie des freins au décollage du dispositif. Et si ces correctifs ne suffisent pas, ou ne sont politiquement pas jouables, elle suggère une autre option : la création d’un nouveau type juridique de fondations, dont l’objet serait spécifiquement de détenir des entreprises.

« Le modèle nord-européen devrait inspirer la France », plaide Mme Seghers. Plus de 500 fondations actionnaires existent en Allemagne, 1 000 en Norvège, 1 300 au Danemark. A Copenhague, 54 % des sociétés cotées appartiennent majoritairement à des fondations, dont des fleurons comme Lego, Carlsberg, Velux ou la compagnie maritime Maersk. L’avantage est double, affirme Mme Seghers. Les entreprises en cause sont« mieux protégées des effets du court-termisme ». Elles n’ont pas à redouter d’OPA, puisque les fondations qui les contrôlent n’ont pas le droit de céder leurs actions. Elles sont moins soumises à la pression des investisseurs sur les profits trimestriels.

« Cela donne un écosystème capitalistique performant, mais aussi un levier philanthropique puissant », explique la présidente de Prophil. C’est le deuxième bénéfice du système : les dividendes versés aux fondations leur permettent de financer des musées, des opéras, ou encore la recherche médicale. Grâce à la manne tirée de l’insuline, la fondation propriétaire du laboratoire Novo Nordisk a ainsi distribué 123 millions d’euros en 2015 pour des bourses de recherche et divers projets.

Les fondations sont également très présentes en Allemagne (Bosch, Bertelsmann, etc.), en Suède (Ikea), ou encore en Suisse : les montres Rolex sont détenues à 100 % par la Fondation Hans Wilsdorf.

Restrictions

En France, le dispositif n’a pas pris. Mme Seghers commente ainsi :

« Le premier frein est culturel. Les Français connaissent mal les fondations et soupçonnent toujours qu’il s’agit de cacher quelque chose ou d’échapper au fisc. »

Deuxième restriction : il est nécessaire que le propriétaire initial préfère donner son entreprise à une fondation plutôt que de la vendre ou de la léguer à ses héritiers. S’il a des enfants, il ne peut en outre les déshériter sans leur accord. Le système s’adresse donc en priorité à des entrepreneurs désintéressés, philanthropes, ou sans héritier direct.

Tel était le cas de Pierre Fabre. Très attaché à l’indépendance de l’entreprise qu’il avait bâtie, l’ancien pharmacien tenait à ce qu’elle ne soit pas démantelée ni vendue à un laboratoire étranger après sa mort. Il avait donc créé une fondation à laquelle il avait apporté une partie de ses actions, lui léguant le solde par testament. Trois ans après son décès, « le bilan est positif, juge Pierre-Yves Revol, le président de la Fondation Pierre Fabre :

 « Comme le souhaitait M. Fabre, le groupe est resté indépendant, il a gardé ses deux activités et son ancrage dans le Sud-Ouest. En outre, ce montage ne fige pas tout. Si, demain, l’entreprise a besoin de lever des fonds ou de conclure une alliance, rien n’empêche par exemple de coter en Bourse une filiale ou la société de tête, pour peu que la fondation reste majoritaire ».

L’essor des fondations actionnaires est aussi entravé par des obstacles juridiques. En particulier le « principe de spécialité ». Pris au sens strict, il impose aux fondations françaises d’avoir une mission d’intérêt général, et de s’y tenir. Une structure ayant pour vocation de favoriser l’accès à l’éducation ou à la santé ne pourrait donc pas posséder une entreprise industrielle, ou alors seulement de façon minoritaire, même si les dividendes de la société permettent de financer l’activité philanthropique de la fondation.

C’est la raison pour laquelle Prophil suggère de modifier la loi en permettant à une fondation reconnue d’utilité publique de détenir des sociétés « sans limitation de seuil ». Les fondations pourraient aussi être autorisées à contrôler directement des entreprises, sans transiter comme aujourd’hui par des entités intermédiaires. Peu de chances que ces amendements soient adoptés avant l’élection présidentielle. Mais après dix ans immobiles, un mouvement semble enclenché.