Le Monde – Entrepreneuriat et intérêt général, l’heure du changement ?

Le Monde – Entrepreneuriat et intérêt général, l’heure du changement ?

Un entrepreneur peut-il remplir une mission d’intérêt général ? La querelle entre le gouvernement et le patronat au sujet des « contreparties » à l’allégement des charges pour les entreprises prévu par le pacte de responsabilité pose une question de fond, mais aussi une question de droit. Car en l’état actuel de la doctrine fiscale et du code général des impôts, la réponse est négative, en raison de racines culturelles profondément ancrées dans la perception française de l’intérêt général, lequel serait incompatible avec l’intérêt privé des entrepreneurs ou des actionnaires. Un tel raisonnement interdit ainsi l’accès des entreprises, comme des associations qui soutiennent le développement de l’entrepreneuriat, au régime du mécénat.

Tribune parue dans Le Monde le 14 Février 2014.

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