Fondation actionnaire : un nouveau capitalisme, altruiste et durable

Fondation actionnaire : un nouveau capitalisme, altruiste et durable

Au Danemark, en Suisse ou en Allemagne, des fondations actionnaires dirigent des entreprises industrielles ou commerciales. Cette forme d’actionnariat stable, durable et tourné vers l’intérêt général, n’a pas percé en France, faute de coup de pouce réglementaire. état des lieux. 

Carlsberg, Rolex, Sandoz, Bosch, Bertelsman… Toutes ces entreprises ont en commun d’être détenues par des fondations actionnaires, à savoir des structures à but non lucratif, propriétaires  d’entreprises industrielles ou commerciales. Elles possèdent ainsi tout ou partie de leurs actions (le reste peut être en Bourse), ainsi que la majorité des droits de vote et/ou la minorité de blocage. De fait, c’est la fondation qui dirige l’entreprise. Le plus souvent suite à une cession au cours de laquelle le dirigeant historique, véritable philanthrope, a renoncé à vendre ses titres et à encaisser les confortables plus values qui y étaient attachées, pour les donner à une fondation à but non lucratif. L’objectif étant que les dividendes perçus par la fondation lui permettent d’assurer la mission d’intérêt général, chère au créateur de l’entreprise.

Le Danemark en pointe…

D’après une récente étude sur le sujet, publiée par la société de conseil en stratégie Prophil(1), le Danemark est sans conteste le pays des fondations actionnaires en Europe, même s’il en existe aussi en Suisse ou en Allemagne. Les 1 350 fondations actionnaires de ce petit pays sont à la tête de fleurons industriels comme Carlsberg, Novo Nordisk ou Lundbeck, elles prédateurs en tout genre est de fait évacuée, puisque toute tentative d’OPA hostile est impossible, ce qui n’a pas manqué de séduire les Danois qui, par la même, gardent leur joyaux industriels sur leur territoire national et y préservent surtout des emplois et la vie économique.

…la France au point mort ?

Si la pratique est relativement courante dans certains pays européens qu’en est-il de la France ? La loi de 2005 a autorisé les fondations à prendre la majorité de sociétés commerciales ou industrielles, à la demande insistante de Pierre Fabre, le créateur des laboratoires pharmaceutiques éponymes, qui, sans descendance, souhaitait céder son entreprise à un organisme à but non lucratif. « Mais depuis cette opération là et malgré la loi, le Conseil d’état continue à faire obstacle à ce type d’opérations, empêchant du même coup, le développement des fondations actionnaires », regrette maître Xavier Delsol, avocat fondateur du cabinet Delsol. Sans ce coup de pouce réglementaire, difficile de faire bouger les choses, d’autant qu’il subsiste d’autres freins. Le premier est d’ordre culturel : les Français n’appréciant guère le mélange des genres, ils peinent à associer philanthropie et vie des affaires. Le dernier est encore d’ordre juridique, puisqu’avec un Code civil qui empêche de déshériter ses enfants, il est quasiment impossible de donner les fruits d’une vie de travail à un organisme à but non lucratif. Reste donc à savoir ce qu’il adviendra de ce nouveau type d’action philanthropique dans notre pays…

(1) « Les fondations actionnaires », Les études de Prophil n°1, 2015, réalisée en collaboration avec Delsol Avocats, la chaire Philanthropie de l’Essec.

Pour en savoir plus, découvrez le site des Fondations Actionnaires


Source : Lucile Perlemuter pour Sens & Finances